ASRD = assurance décès solde restant dû

 

OBJET

Une « assurance solde restant dû » est une assurance décès temporaire à capital décroissant. Le capital assuré correspond normalement au solde du capital dû à l’organisme financier ou à une fraction de celui-ci . On retrouve ce solde dans le tableau d’amortissement du crédit hypothécaire.

On dit qu’elle est temporaire parce que sa durée est calquée (normalement) sur la durée du crédit auquel elle est attachée.

On parle d’assurance – décès parce qu’en cas de décès de l’assuré pendant la durée du contrat, un capital pré – défini sera versé au bénéficiaire de la police d’assurance. Au terme du contrat, si l’assuré est en vie, aucun capital ne sera versé, aucune somme ne sera remboursée

Le capital assuré est décroissant parce que l’assuré rembourse tous les mois à l’organisme financier, réduisant ainsi sa dette à son égard.

BUT

On l’utilise essentiellement pour protéger les personnes qui suite à son décès obtiendront l’usufruit ou la pleine propriété du bien.

En cas de décès de l’assuré, le capital assuré contractuellement sera versé, par la Compagnie d’assurances, au bénéficiaire désigné dans la police.

Quand il y a un crédit hypothécaire, il s’agît souvent de l’organisme financier.

Quand il n’y a pas de crédit hypothécaire ou qu’il n’y a pas d’obligation de la part de ce dernier de couvrir le crédit (en cas de très faible quotité d’emprunt, P.ex.), le bénéficiaire pourrait être un parent (époux, conjoint, enfant, petits-enfants), …ou une personne tierce.

PAIEMENT DE L’ASSURANCE SOLDE RESTANT DU

Il existe, bien entendu, différentes modalités de paiement de cette assurance :

  • Une prime unique (paiement au début du contrat) qui couvre toute la durée du crédit
  • Des primes annuelles, semestrielles, trimestrielles, mensuelles, successives et variables pendant toute la durée du contrat. On les appelle aussi primes de risque.
  • Des primes annuelles, semestrielles, trimestrielles, mensuelles, constantes que l’on paie pendant une partie de la durée du contrat
 

POURCENTAGE A ASSURER

Il est vivement conseillé (surtout lorsque vous avez des enfants !) de couvrir chacun des emprunteurs à concurrence de la totalité du capital emprunté (en cas de crédit !) ; ainsi lorsqu’un des assurés décède, la totalité du crédit sera remboursé par la compagnie d’assurances, …pour autant que toutes les primes d’assurance aient été régulièrement et scrupuleusement payées. Certains organismes n’exigent que 100% de couverture (exemples : couverture à 70% sur la tête d’un emprunteur et 30% sur la tête de l’autre emprunteur) ; d’autres, en fonction des revenus et de l’âge, pourraient exiger 100% de couverture sur la tête de chaque emprunteur.

FISCALITE

Les primes payées pour une assurance « solde restant dû » peuvent être prise en considération pour les différentes réductions d’impôts (habitation propre et unique, épargne à long terme, épargne – pension) dans la limite des enveloppes fiscales disponibles.

TARIFS

Certains organismes bancaires ont pris l’habitude de travailler avec des primes annuelles (ou autres) successives et ne remettent que le montant de la première prime. Comme celles-ci augmentent avec le temps, il faut comparer le budget total qui sera finalement payer à l’organisme assureur (bancassureur ou compagnie d’assurances).

Il faut aussi faire attention au fait qu’il existe des tarifs garantis sur toute la durée du contrat et d’autres qui ne le sont que pendant 3 ans (on parle alors de tarifs d’expérience basé sur les tables de mortalité des assureurs)

Nous nous engageons à vous remettre les meilleurs tarifs en toute transparence (tarif garanti ou non).

Assurance SRD
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    • Numéro FSMA : 109701 A
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